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Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 4 janvier 2022 à la mise en vente du carnet suivant :• 11,40 € - Carnet de 10 Timbres autocollants à validité permanenteCe carnet sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-02.1 du 8 novembre 2021 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto‑Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son artic...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de locaux commerciaux situés en mezzanine du Marché de la Condamine.
• Activité exploitée : « restauration, traiteur, vente à emporter, snack-bar avec possibilité de livraison à domicile et organisation d'évènements, ambiance musicale, la vente en gros, demi-gros et au détail de vins, alcools, spiritueux ainsi que tout accessoire s'y reportant. Activité...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Circulaire n° 2021-15 du 9 novembre 2021 relative au Mercredi 8 décembre 2021 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 8 décembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 10 janvier 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - 10e New Generation• 1,65 € -45e Festival International du Cirque de Monte‑CarloCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée de...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-227 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-228 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Erratum aux avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique et n° 2021-225 de trois Élèves‑Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiés à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
Il fallait lire au II, pages 3878 et 3880 :« 1 - Avoir une taille minimum, nu-pieds, de 1,65 m pour les candidates et de 1,75 m pour les candidats et avoir un indice de masse corporelle (défini par le rapport poids en kilogrammes / taille en mètre au carré) compris entre 18 et 25, sauf pour les c...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 17 janvier 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,65€ - Jeux olympiques d'hiver de Pékin 2022• 2,28€ - 400e Anniversaire de la Naissance de MolièreCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste,...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.