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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Circulaire n° 2023-2 du 10 mars 2023 relative au lundi 10 avril 2023 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 10 avril 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Di...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Ostéopathes - 2ème trimestre 2023.
Avril : Dimanche 2 avril M. Kevin NadinDimanche 9 avril M. Pierre BallerioLundi 10 avril M. Pierre BallerioDimanche 16 avril M. Corentin MondielliDimanche 23 avril M. Philippe DavenetDimanche 30 avril M. Pet...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 17 mai 2023 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,16 € - Le Nouveau Complexe Balnéaire du Larvotto• 3,70 € - Centenaire de la Naissance de Maria CallasCes timbres seront en vente à l’Office des Émissions de Timbres-Poste, au Mu...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation de la loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État.En la cause de ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III, à Monaco, représentée par son Secrétair...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A. » et portant approbation de la demande de permis de construire en vue de la réalisation de l’opération immobilière dénommée « Villa E. » ai...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L. tendant à la rétrocession à leur profit du capital versé par G. M. lors de la souscription de so...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 3 avril, à 18 h 30,Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert spirituel » avec Sibylle Duchesne et Mitchell Huang, violons, François Duche...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 18 octobre 2017 du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A. T.En la cause de :Mme A. T. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître Charles L...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa L. au nombre des éléments de bâti remarquables ou, à défaut, à la limitation du classement de ce bâtiment à sa seule façade sur r...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour).
Électeurs inscrits : 7 605Votants : 3 016 soit 39,66 %Bulletins nuls : 75Bulletins blancs : 110Suffrages exprimés : 2 941Majorité absolue : 1 471Quart des électeurs inscrits : 1 902 CandidatsVoixListe d’appartenance 1Amalberti Verdino Axelle2 613L’évolution communaleÉlu2Ardisson Salopek Kar...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-39 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 4 mai et le 20 octobre 2023.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 4 mai et le 20 octobre 2023.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Ital Passion » ayant son siège 74, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 4 (Objet) des statuts de la manière suivant...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 7 décembre 2022 et 14 mars 2023, la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « MY STORE S.A.R.L. », ayant son siège social « Le Trocadéro »", numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, insc...