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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.684 du 20 janvier 2023 portant application de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981 concernant le placement et la protection des malades mentaux, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.039 du 26 juin 1981 concernant le placement et la protection des malades mentaux, modifiée, notamment son article 9 ;Vu Notre Ordonnance n° 436 du 27 février 2006 rendant exécutoire la Convention européenne pour la prévention d...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de la mer ;Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’adm...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pra...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.7...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’avis du Comité de la san...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.687 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’avis du Comité de la sant...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;Vu l’avis du Comité de la santé pu...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;Vu Notre Ordonnance...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 120-2, L. 120-4, L. 131-1et suivants et L. 322-4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, mo...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 10 mai 2023 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne), adoptée le 11 avril 1997 et entrée en vigueur le 1er février 1999.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons : Notre Instrument d’adhésion à la Convention de l’UN...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marque...