Rechercher un journal, un article
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu la loi n° 1.522 du 11 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu la loi n° 1.522 du 11 ... Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.559 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ... Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de ... Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.901 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.901 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-736 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de ... Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...