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Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14....
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.627 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 20 février 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-99 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordina...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. » ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-100 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.a.m. Multi Family Office » ;Vu la demande présentée par les souscripte...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.768 du 22 février 2023 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.089 du 11 septembre 2018 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de M...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.671 du 1er juin 2021 portant nomination du Premier Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco aup...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sureté Publique, publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
Il fallait lire page 293 et 297 :« Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique. »au lieu de :« Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
- Il convient de lire, page 21, au quatrième alinéa de l'article 67 :« (…) et notifiées dans les conditions prévues à l'article 122. »au lieu de :« (…) et notifiées dans les conditions prévues à l'artic...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,Vu la loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 por...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, m...