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Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.734 du 1er février 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.670 du 12 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d’usage Mme Laurence Stasio) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.730 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Éric, Frédéric, Robert, Gilbert Stasio tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 d...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.735 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Photographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Loïc Repiquet est nommé Photographe au Service des Archives et de la B...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-87 du 9 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-88 du 9 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VERSACE MONTE-CARLO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-89 du 9 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM MOTORS », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.736 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-90 du 9 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FOREVER K », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-381 du 21 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-562 du 26 octobre 2022 portant confirmat...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-91 du 9 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALIZE HOLDINGS S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.759 du 8 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la l...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.758 du 8 février 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lauren, Rose, Louise Colin-Aubert tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.755 du 7 février 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Ramon Garcia tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...