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Journal n°6196
du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-220 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal du 16 février 1975
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.844 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6196
du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-221 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.848 portant nomination d'une attachée à la direction du commerce et de l'industrie
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
CENT Dix-NEuvirème ANNÉE N° 6.197 Le Numéro 1,20 VENDREDI 2 JUILLET 1976
JOURNAL DE M
ft/
Bulletin Officiel de la ,Principaufé,;!:
pp.
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS, UNZAN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,60 F ÈTRANGER: 58,00
JOURNAL DE M
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JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS, UNZAN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,60 F ÈTRANGER: 58,00
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.834 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-244 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.836 portant nomination du chef de service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-245 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-246 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-248 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ecole Internationale d'Hôtesses Tunon" en abrégé "E.I.H.T."
Journal n°6200
du 23 juillet 1976
CENT Dix-Nouvrilms Atenla — N° 6.200
Le Numéro 1,20
VENDREDI 23 JUILLET 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
AISONNEMIENTS1 UN AM
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F
ÉTR...
Le Numéro 1,20
VENDREDI 23 JUILLET 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
AISONNEMIENTS1 UN AM
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F
ÉTR...
Journal n°6200
du 23 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-289 abrogeant l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 76-55 du 4 février 1976 relatif notamment à la délibération du Conseil Communal du 12 janvier 1976
Journal n°6201
du 30 juillet 1976
CENT DIX-NEUVIÈME ANNÉE — N° 6.201
Le Numéro 1,20 VENDREDI 30 JUILLET 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 40,0...
Le Numéro 1,20 VENDREDI 30 JUILLET 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 40,0...
Journal n°6201
du 30 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-290 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1976-1977