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Journal n°5857 du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.388 portant nomination d'une institutrice dans les Etablissements scolaires
Journal n°5861 du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.399 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5857 du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.389 portant nomination d'une sténodactylographe au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°5861 du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.400 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5857 du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.390 portant naturalisation monégasque
Journal n°5861 du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.401 portant nomination d'une sténodactylographe aux Services Judiciaire
Journal n°5864 du 13 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.403 portant nomination de membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5864 du 13 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.404 portant application des dispositions de la section 1 de la Loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
Journal n°5808 du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.201 portant nomination des Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5808 du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4203 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert Ier un professeur d'histoire et de géographie
Journal n°5818 du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.272 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5818 du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.273 relative aux droits de régie
Journal n°5818 du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.274 fixant les conditions de l'inspection pédagogique dans les établissements scolaires
Journal n°5818 du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.275 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4126 du 25 octobre 1968
Journal n°5818 du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.277 autorisant une Association à accepter un legs

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Version 2018.11.07.14