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Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-13 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Comptable est vacant à la Recette Municipale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.Les conditions à remplir sont les suivantes :- êtr...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-12 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Employé de Bureau est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 245/338.Les conditi...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, Avenue Albert II - Zone F ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens&n...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens&...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Avis de recherche en propriété d'un navire immatriculé sous pavillon monégasque.
En application du troisième alinéa de l'article L.720-2 du Code de la mer et de l'article O.720-9 dudit Code, le propriétaire du navire dénommé BUGS BUNNY, immatriculé sur les registres de la flotte monégasque sous le numéro 5627, doit impérativement contacter la Direction des Affaires Maritimes...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.Dans l'éventualité...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-6 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8628
du 3 février 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 5 février, à 15 h,Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », musique de chambre avec Fatma Saïd, soprano, Martin Helm...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 16 janvier 2023, par le notaire soussigné, M. Patrick PIERRON, domicilié 15, rue Princesse Antoinette, à Monaco, a renouvelé, pour une période de trois années à compter rétroactivement du 15 janvier 2022, la gérance libre consentie à la « S.A.R.L....
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
L’Association Monaco Top Cars Collection,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, substituant Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, momentanément empêchée, le 11 octobre 2022 et d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée dénommée « AGENCE INTERNATIONALE...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL PADEL SWEDEN »
Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement le 30 décembre 2022, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 30 janvier 2023, il a été notamment décidé :- la dissolution anticipée de la société à com...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 janvier 2023,La société « BATTAGLIA MR.MC SARL », au capital de 15.000 euros et siège Avenue Princesse Grace, complexe balnéaire du Larvotto, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de 36 mois à compter rétroacti...