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Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.965 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.966 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-poste
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.972 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylogrpahe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.973 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.974 portnat nomination d'une Dame-employée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.975 portant nomination d'un Employé de bureau principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.394 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.395 portant modification, à compter du 1er janvier 1970, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.384 portant nomination du chef de la Sûreté
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.396 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du carrefour du Pont Sainte-Dévote
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.385 portant nomination des Membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.397 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.386 prise pour application de l'article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du Ministre d'Etat devant le Tribunal Suprême contre le tableau de révision de la liste électorale
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.387 portant abrogation de l'Ordonnance n° 4.248 du 17 février 1969
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.398 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux