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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-443 du 20 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-438 du 21 janvier 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Nationales du 5 février 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu les articles 25 et 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le col...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-437 du 21 janvier 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le col...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-333 du 17 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4132 du 17 octobre 2022 portant ouverture d’un concours en vue d...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 27 janvier, à 16 h,Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles. Concert donné par Silvano Rodi, organiste titulaire de l’ordre de l’Église Sainte-Dévote, en collabor...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
En application de la faculté offerte par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, portant réglementation des marchés publics de l'État et conformément aux dispositions du Titre Ier de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passat...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un appartement d’une pièce sis 32, rue Plati, rez-de-chaussée inférieur, d’une superficie de 18,12 m².Loyer mensuel : 740 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER - Mme Émilie MAZZA - 11/13, boulevard du Jardin Exotique - 98000 MONACO.Té...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures pour l'exploitation d'un emplacement portant le n° 4 à 6 situé au marché de Monte-Carlo.
La Mairie de Monaco lance un appel à candidatures pour l’exploitation d’un emplacement portant le n°4 à 6 situé au marché de Monte-Carlo, selon les conditions ci-après :- Début d’exploitation : immédiat- Type d’activité : fromagerie- Surface de l’emplacement : 26,00 m²- Su...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 14 décembre 2022 enregistré, le nommé :- B. L., né le 5 octobre 1989 en Ouzbékistan, de V. et de T. J., de nationalité ukrainienne et israélienne, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaî...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé SAM KM ENGINEERING a prorogé jusqu'au 19 juin 2023 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CAP VERRE MONACO, a autorisé le syndic M. Claude BOERI, à demander l'assistance judiciaire.Mona...