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Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'Information ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
D'un deux pièces sis 7, rue Baron de Sainte Suzanne, 1er étage, d'une superficie de 40,54 m².Loyer mensuel : 1.300 € + 65 € de charges.Personne à contacter pour les visites : CAROLI REAL ESTATE - Mme Simonnet - 27, boulevard d'Italie - 98000 MONACO.Téléphone : 93.25.51.22.Hora...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance « ALLIANZ VIE » et « « GENERATION VIE », dont les sièges sociaux sont respectivement sis Paris La Défense (92076), 1 cours Mic...
Journal n°8552
du 20 août 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M.A. Dix-huit mois pour non-respect d'une interdiction de conduite en Principauté de Monaco régulièrement notifiée.M. L.T. Trois mois dont un avec sursis pendant une période...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8552
du 20 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8552
du 20 août 2021
Tarifs 2022 du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2022 sont les suivants :I – Tarification Budget Centre Hospitalier Princesse GraceLe taux de r...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-149 d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-148 d'un Chef de Régie Technique à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-147 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de l'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « Allianz Vie », dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, a présenté une demande tendant...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 5 octobre 2021 à la mise en vente des timbres suivants :• 2,12 € - Le Cercle Infernal• 2,56 € - Les Chaussons Rouges• 3,00 € - La Baie des Anges• 4,71 € - Bombes sur Monte-CarloCes timbres seront en vente à...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L’Office des Émission de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 15 octobre 2021 à la mise en vente du bloc suivant :• 5,56 € (2x1,28 € et 2X1,50 €) – 25e Anniversaire de l’ouverture du Musée des Timbres et des Monnaies de MonacoCe bloc sera vendu exclusivement par l’Offi...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.