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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les m...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-15 du 11 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur l...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-9 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-7 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », au capital de 380.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-10 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-8 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-14 du 11 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-11 du 11 janvier 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7688 Asset Management S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-579 du 29 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7688 Asset Management S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du ca...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 3 JANVIER 2024 CONSTATANT L'EMPÊCHEMENT DE MONSIEUR GEORGES MARSAN, MAIRE DE MONACO, ET SON REMPLACEMENT PAR MADAME CAMILLE SVARA, 1ère ADJOINTE, DANS LES FONCTIONS DE MAIRE SUPPLÉANTE.
Vu l’arrêté municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023 portant délégation temporaire de pouvoirs et de signature dans les fonctions de Maire à Madame Camille Svara, première adjointe suppléante ;CONSIDÉRANT que les conditions qui assortissent le contrôle judiciaire dont Monsieur Ge...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet...