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Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.483 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.484 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.485 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bangkok (Thailande)
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.516 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.517 portant nomination d'un chef de bureau au Service des Congrès
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.518 portant naturalisation monégasque
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.486 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, modifiée en 1962
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.487 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres en 1960
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.488 rendant exécutoire à Monaco les Règles internationales pour prévenir les abordages en mer, 1960
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.489 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.490 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.491 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.521 relative aux droits de chancellerie
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.522 portant nomination d'une secrétaire au Service du Tourisme
Journal n°5738
du 15 septembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.861 autorisant le port de décorations