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Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-566 du 18 septembre 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-655 du 27 novembre 1985 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-656 du 27 novembre 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6695
du 17 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-018 du 3 janvier 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6698
du 7 février 1986
Arrêtés Ministériels n° 86-020 et 86-021 du 8 janvier 1986 portant nomination d'Agents de police stagiaires
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-188 du 3 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-189 du 3 avril 1986 relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-209 du 8 avril 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-093 du 20 février 1986 plaçant un agent de police en position de disponibilité
Journal n°6715
du 6 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-321 du 30 mai 1986 relatif aux actes médicaux relevant de la compétence des pédicures-podologues
Journal n°6715
du 6 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-322 du 30 mai 1986 renouvelant l'autorisation de fonctionnement d'une crèche privée
Journal n°6715
du 6 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-327 du 3 juin 1986 relatif aux prix des médicaments non remboursables par les organismes sociaux
Journal n°6726
du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-470 du 19 août 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6716
du 13 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-346 du 5 juin 1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires
Journal n°6726
du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-479 du 19 août 1986 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté