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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Gala Enriquez Ingénierie en abrégé « G.E.I. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 septembre 2023, enregistré à Monaco le 11 octobre 2023, Folio Bd 75 R, Case 2, et du 22 novembre 2023, il a été constitué une société à responsa...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
DIE MONACO SARL qui devient « D.I.E. MONACO SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 21 juin 2023, enregistré à Monaco le 1er août 2023, Folio Bd 85 R, Case 1, et du 2 octobre 2023, enregistré à Monaco le 14 novembre 2023, Folio Bd...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 21 février 2024, par le notaire soussigné, M. Giacomo RAZETO, et Mme Maria CASCIO, son épouse, domiciliés 22, boulevard de France, « Villa Garcin », à Monaco, ont renouvelé, pour une période de trois années à compter du 14 mars 2024, la géran...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Liquidation des biens de Mario RAMONDA exerçant le commerce sous l'enseigne « Restaurant La Siesta », au 25, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco
Les créanciers de M. Mario RAMONDA exerçant sous l'enseigne « Restaurant La Siesta », dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement en date du 9 février 2024 sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à M. Claude BOERI...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2023 enregistré à Monaco le 13 février 2024, Folio Bd 30, Case 1, la SARL MONACO PASTA ayant son siège social rue de la Lüjerneta - Les Flots Bleus à Monaco, n° RCI 08 S 04811, a donné en location-gérance, pour une durée...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M. André GALA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de comme...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 17 mai 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « NICHE MEDIA », M. Zsolt SZEMERSZKY a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 17, avenue de l'Annonciade.Oppositions, s...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 200...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-120 du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lu...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Municipal n° 2024-914 du 20 février 2024 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 198...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-10 du 26 février 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...