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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée&nbs...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de dépôt publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2023 ;Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondati...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu Notre Ordonnance n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée àLa Haye le 1er juillet 1985&nb...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Publication n° 538 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8684
du 1 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Sportive et Culturelle du personnel de Diestmann » à compter du 31 janvier 2024.
Journal n°8684
du 1 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « W.I.M. - WOMAN'S INSTITUTE OF MONACO » à compter du 5 janvier 2024.
Journal n°8684
du 1 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monaco MeetIT » à compter du 18 décembre 2023.
Journal n°8684
du 1 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « CAAP AFRIKA » à compter du 12 janvier 2022.
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024-41 de deux Attachés au Service des Titres de Circulation.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024-39 d'un Dessinateur - Projeteur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...