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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l'objet social comme suit :« Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courta...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
VINO ROYALE MONTE CARLO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :« Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, l'import, l'export, le négoce, la commission, le courtage, l'achat, la vente en gros et au détail,...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 septembre 2023 de l'Associati...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Publication n° 530 du Service de la Propriété Industrielle.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « AMRAY - Association Monégasque pour la Recherche Académique sur le Yoga » à compter du 9 septembre 2023.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique - AMCOTS » à compter du 23 novembre 2023.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'« Association Monégasque pour la Structure Financière (AMSF) » à compter du 3 décembre 2019.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « In Tempore Organi » à compter du 21 octobre 2023.
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 avril 2023.Article Premier.Une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire est instituée pour assurer le service de pens...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de dix Élèves Agents de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.Le nombre d’Élèves Agents de Police à recruter pourra être modifié en fonction des postes...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-219 de sept Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de sept Élèves Lieutenants de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.Le nombre d’Élèves Lieutenants de Police à recruter pourra être modifié en fonction...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 avril 2023.Article Premier.Est inséré, après le chiffre 3°) du premier aliéna de l’article 7 du Code de procédure pé...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l'exercice 2023 - rectificatif.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2023.Article PremierLes recettes affectées au budget de l'exercice 2023 par la Loi n° 1.543 du 20 décem...