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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024.
5 janvier - 12 janvierPharmacie CENTRALE - 1, place d’Armes12 janvier - 19 janvierPharmacie ANIELLO DI GIACOMO - 37, boulevard du Jardin Exotique19 janvier - 26 janvierPharmacie « MY PHARMA » - 7, avenue Saint-Charles26 janvier - 2 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-782 du 26 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;Ar...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-807 du 27 décembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-805 du 27 décembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-783 du 26 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;Ar...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-806 du 27 décembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 13 janvier 2024, à 14 h,« Open Air Circus Show », grande parade du cirque en ville, du Chapiteau de Fontvieille vers le Palais Princier. Spectacle à 14 h 30 sur la Place du Palais.Auditorium Rainier IIILe 13 janvier 2024, à...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours pour excès de pouvoir contre la décision du 3 décembre 2021 du Contrôleur Général en charge de la Sûreté Publique retirant la carte de séjour de résident temporaire n° XXXX à M. A. V. et la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la cause de&nb...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’abrogation de la décision de révocation de l’autorisation administrative d’exercer de M. J. S..En la cause de :M. J. S. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître C...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du 2 mars 2023 du Ministre d’État, adressée par courrier le 3 mars et présentée le 6 mars 2023, sanctionnant M. R. d’un abaissement de classe en décidant que le demandeur au recours rangé au 1er échelon - indice ma...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2022 refusant l’approbation des statuts et de constitution de la société anonyme monégasque « SAM ALFI Sustainable » et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre la décision susvisée.E...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L. relève des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 et lui infligeant...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 21 décembre 2023, enregistré le nommé :- B. C. H. A., né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou), d’A. et de C. M., de nationalité Péruvienne,Alias :A C. L. A. né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou),A. C. L. A. n...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. RAMBONE DESIGNER, dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian, c/o MBC2 à Monaco ;Maintenu M. Stéphane GARINO en qualité de syndic, et...