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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
PRO CYCLING SOLUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer en qualité de liquidateur M. DALBERA, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
R PETS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er novembre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Ralitsa RACHEVA, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;-&nbs...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
A2C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 27 octobre 2023, il a été décidé :- de transférer le siège de la liquidation du 5/7, rue du Castelleretto au 1, rue Bel Respiro, c/o S.A.M. E.M.C. à Monaco.Un original du procès-verbal de ladite assemblée a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Publication n° 528 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.945 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l’intégration Européenne de la République de Moldova a nommé M. Iacopomichele Cassiano, Consul honoraire de la République de...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 20 décembre 2023 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Dushow Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 20 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Dushow Monaco ».
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.287 du 22 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’ar...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Media Planner à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.295 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.297 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.294 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.296 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...