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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-118 du 27 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur ... Arrêté Ministériel n° 2024-118 du 27 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-484 du 16 septembre 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-484 du 16 septembre 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ». ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ». ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑39 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Hydrogen Alliance ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑39 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Hydrogen Alliance ». ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑38 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Pink Ribbon Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑38 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Pink Ribbon Monaco ». ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ». ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑121 du 6 mars 2025 portant agrément de l'association dénommée « Child CARE Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑121 du 6 mars 2025 portant agrément de l'association dénommée « Child CARE Monaco ». ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
Arrêtés Ministériels ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes ... Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d'un établissement d'enseignement privé.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Arrêtés Ministériels ... procédé au retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A." par l'arrêté ministériel n° 96-440 du 19 septembre 1996.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Il est procédé au retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A." par l'arrêté ministériel n° 96-440 du 19 septembre 1996.
Art. 2.
Le Conseiller ... Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.". ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques.
Arrêtés Ministériels ... Hypothèques sont ouverts au public de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 82-549 du 29 octobre 1982 sont abrogées.
Art. 3.
Le Conseiller ... Hypothèques sont ouverts au public de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 82-549 du 29 octobre 1982 sont abrogées.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques. ...