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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 s...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023 portant délégation temporaire de pouvoirs et de signature dans les fonctions de Maire à Mme Camille Svara, Premier Adjoint suppléante.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Considérant que Monsieur le Maire est empêché durant la période du 14 décembre au 2 janvier 2024 et qu’il convient...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5811 du 19 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 po...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-757 du 15 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-40 du 13 décembre 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Monaco E-Prix et le Grand Prix Historique pour l'année 2024, publié au Journal de Monaco du 15 décembre 2023.
Dans l'Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023, il fallait lire page 3748, 3820 et 3821 :« Monaco E-Prix »au lieu de « Grand Prix Électrique de Monaco ».Le reste sans changement.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête formulée par Mme Lara Janowski ;Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Le Docteur Lara Janowski e...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5770 du 11 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de M...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-256 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.).
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-257 d'un Chef de Section - Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pu...