Rechercher un journal, un article
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal et notamment son Chapitre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 20 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modi...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.284 du 20 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnan...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.279 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.277 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente de l’Association du « Garden Club de Monaco »&nbs...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 20 décembre 2023 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu Not...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-736 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-734 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-733 du 14 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 20 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier principal au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnan...