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Journal n°5867
du 6 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.413 portant titularisation du Receveur Municipal
Journal n°5868
du 13 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.414 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5874
du 24 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.447 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
Journal n°5874
du 24 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.448 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.415 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.416 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 25 octobre 1969, portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelle et sportives
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.417 portant nomination d'un Inspecteur principal des Services Fiscaux
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.418 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.421 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.422 acceptant la démission d'un notaire et supprimant son étude
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.449 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.450 modifiant l'aricle 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.251 du 12 ostobre 1964 sur les protêts
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.451 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.452 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.453 concernant la délivrance des passeports