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Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Monaco Padel Raquette
Nouvelle adresse : 5/7, rue du Castelleretto, c/o ABC Business Center à Monaco.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
MG CAR CLUB MONACO
Nouvelle adresse : 38-A, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-243 d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-245 d'un Comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-242 d'un(e) Assistant(e) au Contrôle Général des Dépenses.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-244 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment son article 46 ;Vu le Code pénal, et notamment son article 12 ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu l’Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;Vu...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code pénal, et notamment son article 12 ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.247 du 7 décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n°...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.252 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.251 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.243 du 5 décembre 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean‑Paul, Robert Louis Gally tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26...