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Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.189 portant nomination d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.190 confirmant, dans ses fonctions, un professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.191 portant titularisation d'une fonctionnaire
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.192 portant titularisation d'une fonctionnaire
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.193 portant naturalisation monégasque
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.247 plaçant un haut fonctionnaire en position de détachement et abrogeant les ordonnances n°s 3.524 du 29 mars et 3.525 du 6 avril 1966
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.252 du 17 février 1969 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.253 portant nomination du Chef du Service du Tourisme et le chargeant à titre provisoire des fonctions de Chef du Service de l'Expansion Economique
Journal n°5865
du 20 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.406 portant nomination du vice-président de la Cour d'Appel
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.407 portant modification des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.408 portant majoration de certains droits spécifiques sur les boissons
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.409 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.410 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.411 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.412 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Groupement des Scouts de Monaco