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Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-11 relatif à la cessation d'activité d'un médecin
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-12 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Trade Development Management Company"
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-13 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société de Travaux Publics Le Mistral" en abrégé "S.T.M."
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-14 fixant, à compter du 1er janvier 1979, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
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CENT VINGT DEUXIÈME ANNÉE — N° 6.328 Le Numéro 1,70 VENDREDI 5 JANVIER 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la...
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CENT VINGT DEUXIÈME ANNÉE — N° 6.328 Le Numéro 1,70 VENDREDI 5 JANVIER 1979
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Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-15 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1978
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.013 modifiant l'article 12 de la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-34 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.014 concernant les ventes publiques de meubles
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Municipal n° 79-2 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (épreuve de cross du Larvotto)
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.015 modifiant les articles 539 et 550 du code de procédure civile
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.016 déclarant d'utilité publique la construction à Monaco-Ville, lieu-dit "Chemin des Pêcheurs", d'un parc de stationnement
Journal n°6333
du 9 février 1979
CENT VINGT DEUXIÈME ANNÉE N° 6.333 Le Numéro I VENDREDI 9 FEVRIER 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE. VENDREDI
ABONNEMENTS UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 85,00 F
ÉTRANGER : 78,00 F
A...
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MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 85,00 F
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A...
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.435 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.452 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction de l'habitat