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Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 38 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 3 octobre 1908 créant un Laboratoire Officiel d'Analyses
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 39 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 1er janvier 1909 sur la composition de la Commission Communale
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 45 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1942, portant interdiction des associations secrètes
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 62 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 sur les alcools
Journal n°5192
du 8 avril 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.519 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 608 portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 3 avril 1930 concernant le Règlement général de voirie
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.605 abrogeant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 16 novembre 1956
Journal n°5103
du 25 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.160 rapportant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 640 du 10 novembre 1952
Journal n°5104
du 1 août 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.163 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 248 du 23 juin 1950
Journal n°5123
du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.242 abrogeant le deuxième paragraphe de l'Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 25 avril 1947
Journal n°5142
du 23 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.292 portant nomination du Commandant des Yachts de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5314
du 10 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.036 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5205
du 8 juillet 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.579 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 17 novembre 1956
Journal n°5361
du 4 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.269 conférant l'honorariat au Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5361
du 4 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.270 portant nomination d'un Régisseur au Palais de S.A.S. le Prince Souverain