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Journal n°7875
du 29 août 2008
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008
Il fallait lire page 1.516 :
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Article 50.
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2° Lorsqu’un représentant titulaire du personnel est frappé d’une des causes...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-497 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2006-2007
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-498 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2006-2007
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Biomédicales
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le mercredi 8 octobre 2008, à 14 heures, au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de le...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de le...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche Techniques Biomédicales
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le mercredi 8 octobre 2008, à 9 heures, au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leu...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leu...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1. - DONATION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite...
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Nouvelle composition du Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes
Président : Docteur Bruno Fissore
Vice-Président : Dr Alain Brombal
Secrétaire : Docteur Bernard Marquet
Trésorier : Docteur Catherine Rocco-Borgia.
Vice-Président : Dr Alain Brombal
Secrétaire : Docteur Bernard Marquet
Trésorier : Docteur Catherine Rocco-Borgia.
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Conformément aux termes de son contrat de gérance, M. Leitte RODRIGUEZ a libéré le local occupé par la société E. G. RENOVATION, sis au 2, rue des Roses à Monaco, à la date de fin de gérance prévue, ce 9 janvier 2012.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de la société 2, ru...
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de la société 2, ru...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.843 du 10 juillet 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-O...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, mod...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux termes d’un acte du 11 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MC AUTOMOTIVE», Monsieur Stéphane LANCRI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite Place des Moulins, Le Continental, à Monte-Carlo.
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CLIM’EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
NOMINATION D’UN COGERANT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 30 avril 2012, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant de la société Monsieur Christophe FACINI, né à Antibes le...
Aux termes d’une délibération en date du 30 avril 2012, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant de la société Monsieur Christophe FACINI, né à Antibes le...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14