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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 833 du 15 décembre 2006 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 725 du 12 octobre 2006 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne ; <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 725 du 12 octobre 2006 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne ; <...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 834 du 15 décembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. le Président de la République Populaire de Chine.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 579 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales ave...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 579 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales ave...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 836 du 15 décembre 2006 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1918, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1918, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8....
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 730 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un
Consul Honoraire de la Principauté à Bari (Italie), publiée
au Journal de Monaco du 20 octobre 2006.
Il fallait lire page 1920 :
M. Fabio DI CAGNO est nommé Consul Honoraire de Notre Principauté à Bari (Italie).
Au lieu de M. Nicola DI CAGNO.
M. Fabio DI CAGNO est nommé Consul Honoraire de Notre Principauté à Bari (Italie).
Au lieu de M. Nicola DI CAGNO.
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 762 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liecht...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liecht...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 835 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un
Consul Honoraire de la Principauté à Sofia (République de Bulgarie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1918, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1918, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8....
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souver...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souver...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 884 du 22 décembre 2006 portant nomination
d'un Ministre Conseiller, Consul Général de Monaco à New-York
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de Monaco à New-York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de Monaco à New-York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 681 du 7 septembre 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10 du 4 mai 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 692 du 25 septembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Républi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Républi...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 725 du 12 octobre 2006 portant
nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de M. le Président de la République italienne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Républ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Républ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 728 du 18 octobre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de Notre Principauté aup...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de Notre Principauté aup...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 729 du 18 octobre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amérique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amériqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amériqu...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 730 du 18 octobre 2006 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Bari (Italie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 731 du 18 octobre 2006 portant nomination du Consul Général de la Principauté à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8...