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Journal n°7941
du 4 décembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2008 - 693ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CON...
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CON...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Séance Publique du lundi 10 mai 2010 - 708ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-PAUL PROUST, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 5.876).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5.878).
III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS...
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-PAUL PROUST, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 5.876).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5.878).
III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Séance Publique du mardi 4 décembre 2012 - 737ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 906, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Fondation Prince Pierre de Monaco » (p. 8129)
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 203, portant...
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 906, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Fondation Prince Pierre de Monaco » (p. 8129)
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 203, portant...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Séance Publique du mardi 21 juin 2012 - 731ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.740).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 899, relative au financement des campagnes électorales (p. 7.741).
2. Projet de loi,...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.740).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 899, relative au financement des campagnes électorales (p. 7.741).
2. Projet de loi,...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2008 - 691ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)
2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4788)
Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4790)
Sect. 3 - Moyens des servi...
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)
2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4788)
Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4790)
Sect. 3 - Moyens des servi...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Séance Publique du lundi 28 juin 2010 - 709ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI RETIRES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5.969).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA
COMMISSION (p. 5.974).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI RETIRES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5.969).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA
COMMISSION (p. 5.974).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Séance Publique du mardi 10 mai 2011 - 719ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 867, m...
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 867, m...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Séance Publique du vendredi 14 octobre 2011 - 724ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2011 (p. 7.208).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 7.212).
Sect. 5 – Servic...
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2011 (p. 7.208).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 7.212).
Sect. 5 – Servic...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Séance Publique du lundi 08 octobre 2012 - 733ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.841).
III. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT D’UN PROJET D...
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.841).
III. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT D’UN PROJET D...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Séance Publique du mercredi 17 octobre 2012 - 735ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (p. 7 976).
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (p. 7 976).
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Séance Publique du mercredi 26 septembre 2012 - 732ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN P...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN P...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Séance Publique du Vendredi 10 décembre 2010 - 714ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Rapport du Gouvernement (p. 6.309).
2) Ra...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Rapport du Gouvernement (p. 6.309).
2) Ra...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Séance Publique du lundi 14 décembre 2009 - 703ème Séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5636).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (sui...
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5636).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (sui...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Première partie
SOMMAIRE
I. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE LAVAGNA, DEMISSIONNAIRE (p. 6.793).
II. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET R...
I. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE LAVAGNA, DEMISSIONNAIRE (p. 6.793).
II. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET R...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Deuxième partie
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).