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Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
Décisions Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
Décisions Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée aux couleurs de l'Ordre de Saint-Charles.
Décisions Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.
Décisions Souveraines ... ° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l ... .707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'État pour l ... Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022. ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Décision Souveraine en date du 8 février 2001 instituant un Prix de Sciences Physiques des Océans dénommé "MEDAILLE ALBERT 1er de MONACO"
Décisions Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à ... Décision Souveraine en date du 8 février 2001 instituant un Prix de Sciences Physiques des Océans dénommé "MEDAILLE ALBERT 1er de MONACO" ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
JO 8.482_Annexe Decision ministerielle.pdf ... Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ... Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision Ministérielle du 25 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.506_ANNEXE A LA DECISION MINISTERIELLE.pdf ... Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 25 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.511_DECISION MINISTERIELLE 3 - FORMULAIRE DE PRÉVENTION.pdf ... Décisions Ministérielles ... concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de la présente décision. ».
Art. 2.
L'annexe de la Décision ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 1 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.pdf JO 8.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 2 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE .pdf JO 8 ... Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décisions Ministérielles ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.517_ANNEXE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE - Decision ministerielle 1.pdf JO 8.517_ANNEXE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL - Decision ministerielle 1-.pdf ... Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions concernant la prescription et la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décisions Ministérielles ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions concernant la prescription et la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 abrogeant certaines Décisions Ministérielles prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décisions Ministérielles ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 abrogeant certaines Décisions Ministérielles prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 abrogeant certaines mesures concernant des médicaments et les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décisions Ministérielles ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 abrogeant certaines mesures concernant des médicaments et les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Décision Ministérielle du 27 mai 2020 prolongeant jusqu'au 31 août certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 mai, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décisions Ministérielles ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ... Décision Ministérielle du 27 mai 2020 prolongeant jusqu'au 31 août certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 mai, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...