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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une ... Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...