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Journal n°4989
du 18 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 751 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.061 du 23 mai 1930
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 26 juin 1981 portant nomination de l'Aide de Camp de Notre Maison Souveraine
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.342 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5456
du 30 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.805 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 720 du 27 février 1953 concernant les bons de caisse
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.265 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.342 portant nomination d'un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.983 portant rectification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.991 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 3.927 du 12 décembre 1967
Journal n°5010
du 12 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 808 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.637 du 29 mai 1942
Journal n°5171
du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.401 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 923 du 27 février 1954
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.390 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.919 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 600 du 21 août 1952
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.711 du 29 septembre 1986 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.772 du 12 décembre 1943
Journal n°6776
du 7 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.920 du 2 juillet 1987 abrogeant l'ordonnance souveraine n°7.669 du 27 avril 1983
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.187 du 9 mai 1988 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 8.069 du 6 août 1984