Rechercher un journal, un article
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.149 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.146 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.150 du 12 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.139 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Analyses Médicales).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.145 du 12 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.144 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.143 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-562 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-538 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles ;Vu l'avis du Comité de l'Éducatio...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-561 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-539 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 d...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 d...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 d...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.152 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.108 du 26 décembre 2012 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2&nbs...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-238 du 20 avril 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission stagiaire à la Cellule Attractivité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.153 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Directeur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée&nb...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.
Il convient de lire page 3126 :« …M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »au lieu de :« …M. Didier GUINARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … ».Le reste sans changement.