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Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond Buchard, décédé le 2 octobre 2016 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de l...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-596 du 5 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-595 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-582 du 3 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs- kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Or...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;Vu l’arrêté min...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-200 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 6 octobre 2023.
Il fallait inscrire page 3070 :« ... Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 mars 2023 ; ...... résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 mars 2023 ... »au lieu de :« ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4824 du 10 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. François Lallemand, 5ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mai...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2023, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 29 octobre 2023, à trois heures du matin.
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-202 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'administratif et des Ressources Humaines à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-204 du Chef du Service de Sécurité au sein du Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...