Rechercher un journal, un article
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 août 2023 de la fédération dénommée «&n...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
LES AMIS DU PRINTEMPS DES ARTS DE MONTE-CARLO
Nouvelle adresse : 1, boulevard de Belgique à Monaco.
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
MONACO BOWLING CLUB
Nouvelle adresse : Le Suffren, 7, rue Suffren Reymond à Monaco.
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Publication n° 512 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 89 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.743 du 17 octobre...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de maisons de retraite.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 564 à 572 du Code de Droit Canonique ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un vicaire à la paroisse Saint-Nicolas.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 271 et 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.120 du 21 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Décision Souveraine en date du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Académie de la Mer de Monaco (A2M) ».
Par Décision Souveraine en date du 9 octobre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable, membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Académie de la Mer de Monaco (A2M) » :MM. Laurent Anselmi, Président ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 5 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.717 du 20 février 2014 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 4.717 d...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-597 du 5 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson » en abrégé « A.I.B.B. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson » en abrégé « A.I.B.B. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statu...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.139 du 6 octobre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...