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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3357 du 9 septembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION - D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-5010 du 12 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-5015 du 12 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-485 du 8 août 2002 portant dissolution de l'association dénommée : "Sportel Organisation"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-59 du 6 août 2002 portant nomination et titularisation d'un électricien éclairagiste scénique dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-445 du 22 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Brésil Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-4 du 13 janvier 2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel (article 5, loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ... heures, sous la prévention de détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel (article 5, loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions ...