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Journal n°8118
du 26 avril 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa
demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière
(p. 662).
Ordonnance Souveraine n° 4 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
décision après une nouvelle délibération de la commission. Le directeur de l'éducation nationale notifie sa décision comme indiqué au deuxième alinéa.
ART. 20.
Une ordonnance souveraine détermine la ... décision après une nouvelle délibération de la commission. Le directeur de l'éducation nationale notifie sa décision comme indiqué au deuxième alinéa.
ART. 20.
Une ordonnance souveraine détermine la ...
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Loi no 1.097 du 7 novembre 1986 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Rectificatif) (p. 1034)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.721 du 11 novembre 1986 portant nomination ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 465 du 23 mars 2006 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 502).
Ordonnance Souveraine n° 473 du 31 mars 2006 portant
nomination des ...
Journal n°5100
du 4 juillet 1955
Principauté de Monaco
Les abonnements partent du I" de chaque année Téléphone, 021.19 03245
INSERTIONS LÉGALES t 100 francs la ligne
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
relatifàl'entrellen des tombes (p, 991). Avis de vacance d'emploi n° 81-37 (p, 991).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.200 du 17 septembre 1981 portant nomination du Secrétaire ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Fondation Philanthropique Stelios - Siège social : « Le Ruscino », 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes des résolutions du Conseil d’administration en date du 8 novembre 2022, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l’Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 ...
Aux termes des résolutions du Conseil d'administration en date du 8 novembre 2022, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l'Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 ...
Journal n°6992
du 27 septembre 1991
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.279 du 12 septembre 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits a la retraite (p. 1042).
Ordonnances Souveraines n° 10.280 et no 10.281 du ...
Journal n°3615
du 14 avril 1927
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la niitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Déjeuner au Palais.
Visite de S. A. S. le Prince Souverain à l'Hôpital. Déjeuner. en l'honneur du Corps ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.148 du 24 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Commis-comptable à l’Administration des
Domaines (p. 774).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°2774
du 4 juillet 1911
sur les mesures concernant les chiens.
MAISON SOUVERAINE :
La Mission Princière au Couronnement.
ECHOS ET NOUVELLES :
Visite des travaux maritimes par S. Exc. le Ministre d'Etat.
Réunion du ...
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
NATIONALE DE MONACO S. A. Principauté de Monaco
Compte Courant Postal : 3019.41 Marseille
Téléphone s 30.21.79 -- 30-32.25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message de vieux (p. 1000).
Manifestations de ...
Journal n°4426
du 20 août 1942
, contenant les Statuts de ladite Société, au capital de cinq cent mille (500.000) francs, divisé en cinq cents (500) actions ,de,mille (1.000) francs 'Chacune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine dû 5 mars 1895, mo ...
Journal n°4024
du 27 décembre 1934
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Ordonnance Souveraine portant convocation du Conseil National ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
compétence professionnelle et de moralité définies par l’Ordonnance Souveraine n° 6.271 du treize février deux mille dix-sept, pour l’administration courante de la société et pour l’exécution des décisions du ... compétence professionnelle et de moralité définies par l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du treize février deux mille dix-sept, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du ...