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Journal n°4894
du 23 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-123 portant modification des statuts de la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur
Journal n°4895
du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-125 portant fixation du salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraite
Journal n°4895
du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-127 portant modification des statuts de la société anonyme : "Société Monégasque de Crédit Industriel"
Journal n°4895
du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-128 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société "Crédit de Monaco"
Journal n°4732
du 17 juin 1948
Arrêté Ministériel fixant le montant maximum de l'indemnité journalière en cas de maladie, maternité et longue maladie
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Toutes Editions Monégasques", en abrégé "S.A.T.E.M."
Journal n°4734
du 1 juillet 1948
Arrêté Ministériel relatif aux prix des produits et services relevant de l'industrie du commerce du cuir
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Arrêté Ministériel établissant la liste des personnalités appelées à faire partie du Tribunal Criminel en qualité de juges supplémentaires
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière de la Madone"
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Hypothèques et de Nantissement" dite "Financial Transaction"
Journal n°4742
du 30 août 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etudes de Technique Urbaine"
Journal n°4743
du 6 septembre 1948
Arrêté Ministériel portant changement de la dénomination sociale de la "Société Européenne du Commerce et de l'Industrie"
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Botis"
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière Domaniale"
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société Anonyme Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"