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Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.060 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.058 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.059 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.084 du 10 août 2023 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.085 du 10 août 2023 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.086 du 10 août 2023 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.083 du 10 août 2023 portant nomination du Premier Président de la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.082 du 10 août 2023 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.081 du 10 août 2023 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 9.237 du 9 mai 2022 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Manon Bonnabel...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-161 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-163 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-162 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Appel à candidatures portant sur le local numéro de lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 », 11, allée Lazare Sauvaigo.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local lot 200 au rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Bougainvilliers - C2 », 11, allée Lazare Sauvaigo, d’une superficie approximative de 56 mètres carrés, pour l’exploitati...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-28 du 9 août 2023 désignant M. Stéphane Braconnier pour assurer la continuité du service du Tribunal Suprême.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 89 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 12, rue de la Turbie, 2ème étage, d’une superficie de 26,92 m² et 1,27 m² de balcons.Loyer mensuel : 1.176 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme Katia GattiTéléphone : 93.50.04.04Horaires de visite : sur rendez-vo...