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Journal n°8655
du 11 août 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie I)
Journal n°8655
du 11 août 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8655
du 11 août 2023
Association Monégasque de Marchand de Biens - (en abrégé A.M.M.B.)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 juin 2023, les membres se sont réunis au siège social afin de délibérer sur les modifications suivantes :- M. Paolo MALATESTA démissionne de ses fonctions de « Conseiller pour les rapports avec les associations e...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal
Journal n°8655
du 11 août 2023
Publication n° 509 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8655
du 11 août 2023
YOUNG PRESIDENTS' ORGANIZATION MONACO CHAPTER – « YPO MONACO »
Nouvelle adresse : 30, avenue de Grande-Bretagne - c/o Marfin Management S.A.M. à Monaco.
Journal n°8655
du 11 août 2023
Association MONACO SHORINJI KEMPO
Nouvelle adresse : Tour Odéon B1, 36, avenue de l'Annonciade à Monaco.
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.055 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.053 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.054 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.057 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.056 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Décision Souveraine en date du 10 août 2023 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à « Monaco Étanchéité ».
Par Décision Souveraine en date du 10 août 2023, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Étanchéité ».
Journal n°8656
du 18 août 2023
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.060 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...