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Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours tendant à la déclaration d’illégalité de la décision de retrait de la signature de l’État du protocole du 5 septembre 2014, à l’annulation de la décision du 29 avril 2022 rejetant la demande indemnitaire présentée par M. A.A. et à la condamnation de l’État à réparer les préjudic...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-113 de trois postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale sont vacants.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les conditions à...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Décision de mise en œuvre en date du 26 juillet 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative aux modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalités « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les mod...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Décision de mise en œuvre en date du 27 juillet 2023 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III à Monaco, représentée par...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, bouleva...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 3, 9 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 mod...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur refusant d’autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien immobilier dont elle est propriétaire.En la cause de :La FONDATION HECTOR OTTO, dont le siège es...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de M. S. C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.En la cause de :M....
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MY SUSHI, dont le siège social se trouve 2, rue...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Erratum au rapport sur le compte de campagne de la liste « Nouvelles Idées Pour Monaco », publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2023.
Il fallait lire page 5 :« CHAPITRE IIANALYSES DES RECETTES ÉLECTORALES »au lieu de :« CHAPITRE IIANALYSES DES DÉPENSES ÉLECTORALES ». Il fallait lire page 6 :« CHAPITRE IIIANALYSES DES DÉPENSES ÉLECTORALES »au lieu de :« CHAPITRE IIIANALYSES...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Ezio DANIELE, exploitant le commerce sous l’enseigne D.E.C., a prorogé jusqu’au mercredi 20 septembre 2023 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour remettre son compte rend...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L’HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 décembre 2023 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paie...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL SYSPOS, a prorogé jusqu’au 30 janvier 2024 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mona...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 décembre 2022, confirmé par arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de...