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Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifié...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2023 qui Nous a été...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.818 du 9 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bečići le 29 mai 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2023 qui Nous a été...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et jur...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansio...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.830 du 15 mars 2023 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 23 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons : La Convention entre le Gouvernement de Son Altess...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.842 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions de l'article 130 du Code de la route.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convent...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.862 du 11 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souvera...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.861 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.866 du 19 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5&n...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.794 du 1er mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l’occasion de l’accomplissem...