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Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.195 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix Rouge Monégasque
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.256 portant nomination des membres du Comité de perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.196 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.257 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.258 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.263 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres Poste
Journal n°5915
du 5 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.651 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à New York
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.655 portant application de la Loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.656 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à New York (U.S.A.)
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.619 portant simplification du régime fiscal des alcools et autres boissons
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.620 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.621 fixant les modalités d'exécution de la Loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.622 renouvelant le mandat d'un inspecteur des Ecoles
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.623 confirmant dans ses fonctions l'Ingénieur chargé des travaux Maritimes
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.624 portant autorisation d'accepter un legs