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Journal n°6733
du 10 octobre 1986
,50 F
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 8.713 du ler octobre 19,36 portant ouverture de crédit (p. 942).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 86-596 du 3 octobre 1986 ...
Journal n°2366
du 10 novembre 1903
-demain jeudi, après-midi, son entrée solennelle dans la Principauté.
Par décision Souveraine en date du 3 novembre 1903, les demoiselles Joffredy soeurs, mercières, rue Grimaldi, à la Condamine, ont été ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ...
Journal n°4375
du 28 août 1941
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination du Directeur de l'Ecole
Municipale de Musique.
Arrêté Ministériel portant taxation des cornichons ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de convocation - S.A.M. "PROTECH" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
:
- Décision à prendre quant à la continuation ou la dissolution anticipée de la société.
- Pouvoirs à donner.
Le Conseil d'Administration.
... :
- Décision à prendre quant à la continuation ou la dissolution anticipée de la société.
- Pouvoirs à donner.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Avis de Convocation - S.A.M. "PROTECH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2001, à 13 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision ...
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2001, à 13 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 3 050 000 euros
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
'ordre du jour suivant :
- décision sur la forme des actions ;
- Modification corrélative des articles 7, 18 et 21 des statuts ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le ... 'ordre du jour suivant :
- décision sur la forme des actions ;
- Modification corrélative des articles 7, 18 et 21 des statuts ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
COMESTIC BAR MONACO
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue Louis Aureglia - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Par décision de la gérance, conformément à l’article4 des statuts, le siège social est transféré au 27/29, boulevard de Belgique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe GénéralF des ... Par décision de la gérance, conformément à l’article4 des statuts, le siège social est transféré au 27/29, boulevard de Belgique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe GénéralF des ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace
Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, faisant suite à la Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale en date du 9 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont ...
Par décision du Gouvernement Princier, faisant suite à la Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale en date du 9 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
"GMT" Société Anonyme Monégasque en liquidation
AVIS
Aux termes d'une décision en date du 26 février 2007, le liquidateur a décidé de transférer le siège de la liquidation à l'adresse suivante: C/O SAM GLD EXPERTS, 2, rue de la Lüjerneta à Monaco ... Aux termes d'une décision en date du 26 février 2007, le liquidateur a décidé de transférer le siège de la liquidation à l'adresse suivante: C/O SAM GLD EXPERTS, 2, rue de la Lüjerneta à Monaco ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier du 3 février 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :
Spécialités ... Par décision du Gouvernement Princier du 3 février 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :
Spécialités ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 21 novembre 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ...
Par décision du Gouvernement Princier en date du 21 novembre 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Nouveaux prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 23 février 1999, le prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit, à compter du 1er octobre 1998 :
Centre ...
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 23 février 1999, le prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit, à compter du 1er octobre 1998 :
Centre ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Avis de convocation - S.A.M. "PROTECH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1 302 000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2000, à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- décision à ... Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2000, à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- décision à ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
", a confirmé à titre provisionnel la décision de rejet de la créance produite par Serge PACTUS.
Monaco, le 8 janvier 2004.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
... ", a confirmé à titre provisionnel la décision de rejet de la créance produite par Serge PACTUS.
Monaco, le 8 janvier 2004.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
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