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Journal n°6401
du 30 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.858 du 22 mai 1980 portant naturalisations monégasques
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.884 du 1er juillet 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6401
du 30 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.859 du 22 mai 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 4 juillet 1980 fixant les conditions et modalités de l'option pour l'imposition du bail à construction à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.867 du 4 juin 1980 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.871 du 12 juin 1980 portant ouverture de crédit
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.876 du 12 juin 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6411
du 8 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 30 juillet 1980 portant ouverture de crédit
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.940 du 8 octobre 1980 portant nomination du secrétaire général du Département de l'Intérieur
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.941 du 8 octobre 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.907 du 11 août 1980 nommant une aide-maternelle dans les établissements scolaires
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.254 portant naturalisation monégasque
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.194 portant modification à compter du 1er janvier 1969 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.255 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"