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Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.129 du 4 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Circulaire n° 2022-9 du 17 mai 2022 relative au Jeudi 16 juin 2022 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3570 du 24 août 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3428 du 8 août 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.289 du 8 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections nationales du 5 février 2023.
Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-44 du 14 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS DE JOËL GARAUT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par ...