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Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Arrêté Ministériel relatif à la contribution due par les employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Arrêté Ministériel fixant le montant du salaire annuel servant de base à la majoration des rentes accidents du travail
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "L'Equipement Hôtelier", en abrégé "Equihot"
Journal n°4780
du 16 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Laboratoires Sanigène", en abrégé "Samsi"
Journal n°4780
du 16 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Florin et Cie, Société Anonyme"
Journal n°4781
du 23 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Expansion Industrielle et Commerciale"
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Constructions Industrielles et Mécaniques"
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique"
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Les Editions du Rocher"
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Monégasque d'Importation et d'Exportation", en abrégé "Comlex"
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Arrêté Ministériel habilitant un agent du Service des Travaux Publics à constater les infractions au Règlement Général de Voirie
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Arrêté Ministériel habilitant un agent, Attaché Principal temporaire au Ministère d'Etat (Ravitaillement) à constater des infractions
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Actualités Mondiales"
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Editions de Parthenon"
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Editions de Monte-Carlo"