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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.160 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.209 du 28 février 2013.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.223 du 23 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 846 du 18 décembre 2006.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.800 du 20 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 358 du 10 janvier 2006.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.698 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°2723
du 9 août 1910
privée qui se tiendra
Copenhague du 9 au 13 août 1910.
Par Décision Souveraine en date du 17 juin 1910, M. Basso Henri, horloger, est nommé horloger de la Maison de Son Altesse Sérénissime.
ARRÊTÉ ...
Journal n°4981
du 23 mars 1953
Océanographiques» en abrégé « S.A. N.R.0.».
Nous, Ministre d'État de .1a Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois ...
Journal n°4288
du 28 décembre 1939
SOUVERAINE
.Avis relatif aux voeux du Nouvel An.
Présence de S. A. S. la Princesse Antoinette à la Messe de Minuit.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté Ministériel ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
SOUVERAINE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine cohititizant un Comité de Sélection. Ordonnance Souveraine relatiOè aux profits illicites.
, Ordonnance Souveraine concernant ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.286 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.289 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.519 du 9 décembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.519 du 9 décembre 2009 autorisant un Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.519 du 9 décembre 2009 autorisant un Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.254 du 26 mars 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.094 du 10 décembre 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 5.094 du 10 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.094 du 10 décembre 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 5.094 du 10 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.093 du 12 octobre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San Francisco ...
Journal n°2624
du 20 octobre 1908
'ils guerroyaient — continuèrent à être juges souverains. Point d'appel contre leurs décisions ou celles de leurs délégués.
Le Livre des Pontifes, Fenestella et Sénèque ne sont point d'accord avec Marcus Tullius ...